Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues sur le site internet leshistoiresenbois.com auprès d'acheteurs non professionnels ("le Client") désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande en ligne.

Article 2 - Informations sur le Vendeur

  • Propriétaire du site : Les histoires en bois

  • Statut : Entreprise individuelle

  • Numéro SIRET : 84231593900038

  • Adresse postale : 69340 Francheville

  • Contact e-mail : contact@leshistoiresenbois.com

Article 3 - Produits et Tarifs

3.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont des puzzles et maquettes en bois 3D. Les caractéristiques essentielles et les photographies des produits sont présentées sur le site. Bien que nous fassions notre possible pour que les visuels soient les plus fidèles possibles, ils n'ont pas de valeur contractuelle.

3.2 Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (HT), "TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts" (régime de la micro-entreprise).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commandes et Paiement

4.1 Validation de la commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide son panier. La commande n'est définitive qu'après encaissement complet du prix par le Vendeur et l'envoi d'un e-mail de confirmation au Client.

4.2 Moyens de paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le règlement s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire via nos prestataires de paiement partenaires (Stripe ou PayPal).

Article 5 - Livraison

5.1 Délais et acheminement

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

  • Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés.

  • Délai de livraison indicatif : 8 à 10 jours ouvrés.

5.2 Retard de livraison

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison dépassant un délai de 30 jours après la commande (hors cas de force majeure ou erreur de saisie de l'adresse par le Client), le Client peut demander l'annulation de sa commande et obtenir son remboursement intégral sous 14 jours.

Article 6 - Droit de Rétractation et Retours

6.1 Délai légal

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Conditions de retour

Pour exercer ce droit, le Client doit impérativement contacter le service client à l'adresse contact@leshistoiresenbois.com pour obtenir l'adresse de retour (située en France) et les instructions associées.

  • Le produit doit être renvoyé neuf, non déballé, dans son emballage d'origine scellé et en parfait état de revente.

  • Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Article 7 - Garanties Légales

Nos produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le Vendeur s'engage à échanger ou rembourser le produit sans frais pour le Client.

Article 8 - Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les informations nominatives recueillies auprès des Clients sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Conformément au règlement RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles en écrivant à contact@leshistoiresenbois.com.

Article 9 - Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.